Conditions générales d’utilisation
En accédant à ou en utilisant le Site www.santebd.org, l’Utilisateur reconnait avoir été informé de l’existence des présentes CGU, les accepte et s’engage à les respecter. Si l’Utilisateur est en désaccord avec les présentes CGU, l’Association l’invite à quitter immédiatement le Site.
Toute création de Compte personnel sur le Site est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Mise en garde générale : le contenu délivré sur le Site a pour buts exclusifs l’information et la sensibilisation des Utilisateurs. Le Site n’a aucunement vocation à fournir, de quelque manière que ce soit, des conseils en matière de santé individuelle, ni remplacer des consultations médicales.
1. Objet
L’Association COACTIS SANTÉ a développé, avec la collaboration de Partenaires, un site web d’information accessible à l’adresse www.santebd.org, à destination de toutes les personnes qui souhaitent mieux comprendre la santé. Ce site est particulièrement adapté pour les personnes en situation de handicap, leurs aidants et les professionnels de santé appelés à les accompagner.
Le Site a été créé et développé avec l’ensemble de parties prenantes au secteur du handicap ainsi que les acteurs majeurs du secteur de la santé : des associations représentatives des personnes en situation de handicap, des structures médico-sociales, des professionnels de santé, des réseaux de soins et des organismes institutionnels.
Le Site a pour objet de faciliter l’accès aux soins pour tous : favoriser la préparation des consultations médicales en amont et de faciliter le dialogue entre les patients et les professionnels de santé permettant ainsi de contribuer à un meilleur suivi dans le temps et une meilleure prise en charge médicale des patients.
Le Site permet de consulter sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone la collection de Fiches SantéBD expliquant la santé avec des dessins et des mots simples faciles à comprendre. Ces fiches décrivent le déroulement des consultations, les soins et les actes de prévention de manière claire et pédagogique.
Le Site propose de personnaliser les Fiches à l’Utilisateur qui peut choisir d’adapter les dessins des Fiches en fonction de l’âge, du sexe et des difficultés de l’Utilisateur s’il y en a (handicap moteur, autisme, déficience intellectuelle, visuelle, auditive…). Cet outil personnalisable permet ainsi de s’adapter aux besoins des différents types de handicaps et d’être accessible à tous.
Le Site offre également un accès à une Banque d’images composée d’images extraites des Fiches SantéBD, permettant aux Utilisateurs de les télécharger et de créer leurs propres outils de communication.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations de tout Utilisateur du site www.santebd.org.
2. Définitions
Les termes ci-après définis ont le sens et la portée donnés dans leur définition dans le cadre de la conclusion et l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Association » : l’association COACTIS SANTÉ, association loi 1901 dont le siège social est situé au 85 Boulevard de Port Royal, 75013 Paris, éditrice du Site et responsable de traitement au sens de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, à savoir le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 25 avril 2016, dit « RGPD » et la Lo i« Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
« Banque d’images » : la banque d’images SantéBD fournie par l’Association sur le Site et permettant d’accéder aux Images extraites des Fiches, de les télécharger, d’élaborer des dossiers et de créer des outils personnalisés.
« Compte personnel » : le compte créé par tout Utilisateur du Site afin de bénéficier d’un accès à la Banque d’images.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : les présentes conditions générales d’utilisation, destinées à encadrer au plan contractuel l’utilisation, par tout Utilisateur, du Site.
« Fiche(s) » : la/les fiche(s) décrivant en les séquençant les consultations médicales, sous la forme de bandes dessinées, pour chaque spécialité médicale et dentaire et pour chaque activité paramédicale et hospitalière.
« Image(s) » : les images extraites des Fiches, accessibles sur la Banque d’images disponible sur le Site, dont le téléchargement est gratuit pour les images en basse définition et payant pour les images en haute définition.
« Partenaires » : les parties prenantes du secteur du handicap ayant collaboré à la conception et au développement du Site.
« Site » : le site internet www.santebd.org auquel l’Utilisateur peut accéder par une navigation libre.
« Utilisateur(s) » : toute personne utilisant le Site, qu’il soit particulier, professionnel de santé, aidant familial ou professionnel.
3. Comité d'expertise
Le contenu du Site est validé par un Comité d’expertise multidisciplinaire composé notamment d’experts en communication alternative pour l’élaboration, l’amendement et la validation des textes et illustrations des Fiches, ainsi que le séquençage des consultations et l’écriture des textes en français facile à lire et à comprendre (FALC).
4. Fonctionnalités du site
Le Site donne accès :
à la consultation des Fiches ;
au téléchargement des Fiches en version PDF;
à la Banque d’images extraites des Fiches ;
Les Fiches sont personnalisables : les illustrations des fiches peuvent être adaptées selon le profil du patient (fille, garçon, femme, homme) et selon ses difficultés ou son handicap (autisme, handicap moteur, déficience intellectuelle, visuelle ou auditive. Les fiches sont téléchargeables gratuitement après avoir indiqué son nom, son adresse mail et son statut (patient, famille, aidant, professionnel de santé). Pour certaines fiches à contenu sensible, l’utilisateur doit également entrer sa date de naissance.
Les fonctionnalités suivantes sont mises à la disposition de l’Utilisateur de la Banque d’images du Site :
l’accès aux Images provenant des Fiches ;
la création de dossiers en personnalisant et en sélectionnant des Images ;
le téléchargement des Images;
Une fois les Images de la Banque d’images téléchargées, l’Utilisateur a la possibilité de créer ses propres outils de communication selon ses besoins.
Pour toute question relative à l’utilisation et aux fonctionnalités de la Banque d’images, l’Utilisateur est invité à consulter les conditions générales d’utilisation de la Banque d’images.
Le Site peut être utilisé par toute personne et tout aidant familial, aux seules fins d’information, en amont d’une consultation, afin de la préparer, et pendant la consultation, pour contribuer à favoriser le dialogue patient-professionnel.
Le Site peut également être utilisé par les professionnels de santé et les aidants professionnels, dans le cadre de leur pratique professionnelle : en amont d’une consultation, afin de la préparer avec le patient, et pendant la consultation, pour favoriser le dialogue patient-professionnel, dans le respect de leurs obligations professionnelles et déontologiques.
5. Accès au site
Le Site est mis gratuitement à la disposition de tout Utilisateur.
L’Utilisateur peut bénéficier du Site :
par un accès libre, après avoir renseigné son nom, adresse mail et statut, et sa date de naissance le cas échéant, sans création d’un Compte personnel, pour la consultation et le téléchargement des Fiches SantéBD;
après création d’un Compte personnel, pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités de la Banque d’Images.
L’accès au Site et son utilisation par tout Utilisateur sont soumis aux présentes CGU, aux lois en vigueur concernant l’utilisation d’Internet, et plus généralement au respect de toutes les lois applicables.
L’Association se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.
La navigation au sein de la Banque d’images avec création d’un Compte personnel est soumise à l’acceptation expresse et préalable des présentes CGU et de la Charte d’utilisation de la Banque d’images, par le biais d’une case à cocher au stade de la création du Compte personnel.
6. Création d'un Compte Personnel et Accès à la Banque d'Images
La création d’un Compte personnel permet à l’Utilisateur d’accéder à la Banque d’images et aux fonctionnalités décrites à l’article 4 des présentes CGU.
La création d’un Compte personnel nécessite de renseigner les données suivantes :
● Adresse électronique
● Civilité
● Nom
● Prénom
● Profil
● Métier
● Code postal
● Ville
● Pays
De manière générale, lors de la création de son Compte personnel, l’Utilisateur saisit les données qui permettent son identification sous son entière responsabilité, contrôle et direction et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
7. Connexion au Compte Personnel
La connexion au Compte personnel repose sur un système d’authentification de l’Utilisateur nécessitant l’utilisation systématique du doublet identifiant/mot de passe.
En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe personnel, l’Utilisateur pourra effectuer une demande de changement de mot de passe en contactant l’Association à l’adresse mail suivante : contact@santebd.org.
Les conditions de résiliation du Compte personnel sont définies à l’article 16 des présentes CGU.
8. Obligations générales et responsabilité des Utilisateurs
De manière générale, tout Utilisateur s’engage à faire du Site un usage conforme à sa destination et à respecter de manière inconditionnelle l’ensemble de la législation applicable, et notamment :
le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle, dans les conditions prévues à l’article 10 ;
la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 11 ;
Le dispositif légal de protection contre la fraude informatique.
En conséquence, l’Utilisateur s’abstient de toute action ou tentative susceptible de porter atteinte à l’intégrité du Site, à sa disponibilité, ainsi plus généralement qu’aux droits de l’Association et à ce titre s’interdit :
de transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur ;
d’entraver le Site par quelque moyen que ce soit ;
de procéder ou même de tenter une intrusion du sein du Site ou du système d’information d’administration du Site, ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.
L’Utilisateur est, en tout état de cause, exclusivement responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses contenus, et, de manière générale, de toute décision prise dans le cadre de son activité professionnelle, le cas échéant.
9. Mises en garde spécifiques
Les contenus diffusés via le Site ne sont pas destinés à remplacer la consultation d’un professionnel santé, que les Utilisateurs et aidant familiaux ne doivent en aucun cas négliger.
En particulier, l’Utilisateur reconnaît que le Site ne donne en aucun cas accès à un programme d’éducation thérapeutique, à un suivi diagnostique ou à tout autre suivi médical relevant de la compétence exclusive des professionnels de santé.
Il reconnaît ainsi que les contenus du Site ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. Ils sont fournis à titre informationnel et ne peuvent en aucun cas remplacer la prise en charge globale et personnalisée par un professionnel de santé.
Les professionnels de santé peuvent proposer le Site à tous leurs patients, en situation de handicap mais également à toute autre personne ayant des difficultés ou limites d’expression et / ou de compréhension (personnes étrangères, enfants, personnes âgées).
En toutes hypothèses, chaque professionnel de santé qui utilise le Site demeure intégralement et exclusivement responsable des actes et des décisions relevant de son activité professionnelle et, notamment, de la prescription, de la délivrance, de la dispensation, et du contrôle de la prescription des traitements et des informations relatives à ses patients conformément aux obligations légales, réglementaires et déontologiques qui président à la poursuite de son activité professionnelle.
Notamment, le Site ne se substitue en aucun cas en tout ou partie à l’accompagnement, à l’information personnalisée et aux conseils délivrés par le professionnel de santé conformément à ses obligations professionnelles.
En toutes hypothèses, l’Utilisateur s’engage à valider l’adéquation du Site et de ses contenus à ses besoins.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu disponible sur le Site, incluant de manière non limitative, les marques, les logos, la dénomination sociale, les textes, les graphiques, les dessins, les sons, les données, les images, audio et vidéo clips, mais également l’arborescence du Site, le plan de navigation, la conception et l’organisation des rubriques, les titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, appartient exclusivement à l’Association. Les contenus, notamment les compilations, sélections, présentations et arrangements des contenus sont la propriété exclusive de l’Association et sont protégés par le Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement par les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur, des producteurs de bases de données et des droits de propriété intellectuelle.
Les contenus peuvent être utilisés par les Utilisateurs pour leurs seuls information et usage personnels, à l’exclusion de tout usage commercial et promotionnel. Les Utilisateurs peuvent reproduire des extraits sélectionnés des contenus à des fins strictement personnelles, sous réserve de maintenir et de ne pas modifier les avis et mentions relatifs à la propriété intellectuelle figurant sur les pages de du Site où les contenus sont accessibles.
Toute autre forme d’utilisation des contenus en fraude des droits de l’Association est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français susceptible d’exposer les auteurs de ces agissements à des poursuites judiciaires civiles et pénales.
L’Association se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’elle juge adéquates afin d’empêcher ou de mettre un terme à l’atteinte à ses droits d’auteurs ou aux droits d’auteurs de tiers, sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.
11. Protection des données personnelles
Le téléchargement des fiches, la création du Compte personnel et le téléchargement d’Images sur la Banque d’images nécessitent la fourniture par l’Utilisateur de données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») et leur traitement par l’Association.
L’Association reconnaît l’importance d’assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles et s’engage à respecter toute règlementation applicable, et notamment la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, et le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 25 avril 2016, dit « RGPD » (ensemble ci-après dénommés la « Règlementation Applicable »).
Le présent article définit les engagements de l’Association pour la protection des Données Personnelles. L’Utilisateur est informé des procédés de collecte et d’utilisation de ses Données Personnelles et des options dont il bénéficie à cet égard.
En cas de contradiction, les dispositions de cet article prévaudront sur les CGU pour ce qui concerne les traitements des Données Personnelles
11.1 Données collectées et finalités des traitements
L’Association collecte auprès des Utilisateurs du Site les Données Personnelles suivantes :
civilité,
nom et prénom,
adresse mail,
qualité (particulier/aidant/professionnel de santé/responsable d’établissement/autre).
Ces Données Personnelles sont collectées afin de permettre à l’Utilisateur de recevoir la newsletter ou de créer un Compte personnel pour accéder à la Banque d’images et à ses fonctionnalités.
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont destinées exclusivement à l’Association, qui s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins que celles déterminées ci-dessus ou à les transmettre à des tiers, sans l’accord exprès de l’Utilisateur ou en dehors des cas prévus par la loi.
Les Données Personnelles sont conservées de manière strictement nécessaire et proportionnelle à la poursuite des finalités identifiées.
11.2 Durée des traitements des données
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle plus six mois, et au-delà sont supprimées.
11.3 Sécurité des données personnelles
L’Association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la protection des Données Personnelles et à assortir leur traitement des garanties nécessaires, en conformité avec la Règlementation Applicable.
En particulier, l’Association prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des Données Personnelles qui lui sont communiquées et des risques présentés par leur traitement, afin de préserver leur sécurité et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
11.4 Droits de l'Utilisateur
Conformément à la Réglementation Applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des Données Personnelles le concernant.
Il dispose également du droit à la portabilité des Données Personnelles, afin de récupérer ses données pour son usage personnel et de transférer ses données à un autre organisme.
En outre, il a le droit de s’opposer au traitement des Données Personnelles, pour des raisons tenant à sa situation particulière, et de solliciter la limitation des traitements des Données Personnelles effectués par l’Association.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter l’Association au choix :
à l’adresse électronique suivante : contact@santebd.org ;
ou, à l’adresse postale : CoActis Santé – Association loi 1901 – 85 Boulevard de Port Royal 75013 PARIS.
L’Association s’engage à traiter toutes les demandes dans les meilleurs délais.
L’Utilisateur dispose en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
11.5 Violation des données personnelles
L’Association informera dans les meilleurs délais chaque Utilisateur concerné de toute violation de ses Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, conformément aux Article 33 et 34 du RGPD.
Cependant, cette obligation d’information n’est pas nécessaire si l’une ou l’autre des conditions suivantes est remplie :
L’Association a mis en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et ces dernières ont été appliquées aux Données Personnelles affectées par ladite violation;
L’Association a pris des mesures ultérieures garantissant que le risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs n’est plus susceptible de se matérialiser ;
Elle exigerait des efforts disproportionnés.
11.6 Sous-traitance
L’Association s’engage à faire appel à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement des Données Personnelles réponde aux exigences posées par le RGPD.
Le cas échéant, le traitement des Données Personnelles réalisé par un sous-traitant est régi par un contrat conclu entre ce-dernier et l’Association et/ou l’un de ses affiliés en conformité avec l’article 28 du RGPD. En particulier, l’Association impose à ses sous-traitants les mêmes obligations et le même niveau d’exigence que celui auquel elle est soumise dans le cadre du traitement des Données Personnelles.
12. Cookies
L’Utilisateur est informé, y compris par l’apparition d’un bandeau au moment de sa connexion sur le Site, que, sous réserve de son choix, des cookies peuvent être installés sur son logiciel de navigation lors de ses visites sur le Site.
Un cookie est un petit fichier alphanumérique qui est déposé dans le terminal de l’ordinateur, smartphone, tablette, mobile, etc.… de l’Utilisateur, lors d’une connexion ou d’une visite sur un service Internet.
Les informations collectées par les cookies sont exclusivement utilisées par l’Association, à l’exception des informations contenues dans les cookies tiers, qui sont utilisées et gérées par des entités externes.
Aucun cookie n’est conservé plus de treize (13) mois.
En continuant la navigation sur le Site et en choisissant de ne pas bloquer ou désactiver les cookies, l’Utilisateur consent à leur utilisation et à leur dépôt sur le terminal utilisé. Celui-ci dispose de la possibilité de les désactiver dans les conditions définies ci-dessous.
12.1 Catégories de cookies utilisés et durée de conservation
Des cookies techniques internes
Ces cookies sont indispensables pour que le Site fonctionne de manière optimal (Ex. OVH)
Des cookies de fonctionnalités
Ces cookies sont utilisés pour reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il revient sur le Site et permettent à la Société de lui proposer des fonctionnalités améliorées et personnalisées (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé…).
Des cookies de mesures d’audience
Ces cookies sont nécessaires pour adapter le Site aux visites des Utilisateurs et sont destinés à établir des statistiques et volumes de fréquentations et d’utilisation des divers éléments du Site, afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services (Ex. Google Analytics)
12.2 Désactivation des cookies
Refuser un cookie par l’intermédiaire de son navigateur
L’Utilisateur a le choix de configurer son navigateur pour accepter ou bien rejeter tous les cookies. Il est également possible de configurer les paramètres pour que seuls les cookies tiers soient rejetés.
L’Utilisateur doit être informé qu’en refusant certains cookies, notamment les cookies internes, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas être accessibles.
Pour désactiver les cookies, l’Utilisateur est invité à cliquer sur l’onglet « aide » de son navigateur ou à lire les informations qui accompagnent le logiciel du navigateur.
Vous trouverez ci-dessous les étapes permettant de désactiver les cookies :
Mozilla Firefox
Microsoft Internet Explorer
Google Chrome
Opera
Safari
Il est également possible de paramétrer le navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis (option « Do Not Track »).
Vous trouverez ci-dessous les étapes permettant de paramétrer l’option « Do Not Track »:
Mozilla Firefox
Internet Explorer
Chrome
Opera
Safari
Refuser un cookie tiers
13. Limitations de responsabilité
Le Site est utilisé sous les seuls responsabilités, contrôle et direction de l’Utilisateur et ne se substitue en aucun cas à une consultation auprès des professionnels de santé compétents.
Autant que possible, l’Association intègre au sein de du Site des contenus précis et fiables mais ne fournit aucune garantie quant à leur exhaustivité. Ces contenus sont fournis à titre indicatif.
L’Association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’accès à au Site ou de son utilisation et de celles de ses fonctionnalités ou de ses contenus, quelle qu’en soit la nature.
En outre, l’Association décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’Utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du Site, de ses fonctionnalités et de ses contenus.
S’agissant de l’accès aux supports d’information, compte tenu des aléas techniques inhérents à l’Internet, l’Association ne fournit aucune garantie d’accès et de continuité au/du téléchargement des Fiches.
L’Association fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de dysfonctionnement (c’est à dire en cas de difficultés techniques ou informatiques et en cas de difficultés liées à la structure des réseaux de communications), de force majeure, ou d’événement hors du contrôle de l’Association, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.
En cas d’interruption de l’accès au Site, quelle qu’en soit la cause (opération de maintenance en cours, incident sur le réseau Internet ou autre), l’Association s’engage à mettre en œuvre les actions nécessaires au rétablissement de l’accès au Site, dans les meilleurs délais. L’Utilisateur accepte que surviennent ces éventuelles difficultés en se connectant.
14. Sécurité
D’une manière générale, la sécurité du Site impose aux Utilisateurs :
de respecter les consignes de sécurité et notamment les règles relatives à la définition et au changement de ses identifiant et mot de passe ;
de respecter la gestion des accès, en particulier, ne pas utiliser les identifiant et mot de passe d’un autre Utilisateur, ni chercher à connaître ces informations ;
de garder strictement confidentiels ces identifiant et mot de passe et ne pas les dévoiler à des tiers, et, de manière générale, à un tiers quelconque quelle que soit ses qualités et activités professionnelles ;
d’avertir l’Association de tout dysfonctionnement technique constaté et de toute anomalie découverte, telle que les intrusions.
Les Utilisateurs sont informés que des interventions techniques au sein du Site s’effectuent dans le respect des dispositions de la Règlementation Applicable en matière de protection des données personnelles.
Les Utilisateurs sont informés des risques inhérents à l’utilisation des télécommunications et du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties s’agissant du téléchargement, et de propagation de virus.
A ce titre, l’Association ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d’application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’Utilisateur, ni des dommages subis par l’Utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau internet ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’Utilisateur, ainsi qu’en cas d’évènements indépendants de la volonté de l’Association.
Chaque Utilisateur est responsable de la mise en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.
15. Modifications
L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ou les règles concernant l’utilisation du Site. Chaque nouvelle version des présentes CGU sera mise en ligne sur le Site. Chaque Utilisateur est tenu de consulter régulièrement ces CGU. Le fait de continuer de naviguer sur le Site après toute modification des CGU entraîne l’acceptation des modifications des CGU.
L’Association se réserve en outre le droit de faire évoluer le Site. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de l’Association. En outre, l’Association se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement le Site, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.
L’Association pourra céder à toute personne de son choix, tout ou partie des droits et obligations définies aux présentes CGU, et le Site.
16. Résiliation du Compte Personnel de la Banque d'Images
L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de clôturer à tout moment son Compte personnel, en se rendant sur la rubrique Mon compte. Les données administratives de l’Utilisateur contenues au sein de son Compte personnel sont alors supprimées.
L’Utilisateur est informé qu’à l’issue de cette action il ne sera plus en mesure d’accéder à son Compte personnel, à ses contenus, et aux fonctionnalités auxquelles ouvre accès la création d’un compte personnel.
L’Utilisateur peut également demander la suppression de son Compte personnel et donc de l’intégralité des données qu’il contient, en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@santebd.org. En ce cas, il est procédé à la destruction définitive et irréversible de son Compte personnel et des données qu’il contient, ce qu’accepte expressément l’Utilisateur.
L’Association se réserve également le droit de clôturer le Compte personnel d’un Utilisateur sans délai ni formalité, dans les cas suivants :
utilisation non-conforme aux présentes CGU ;
tentative de connexion non autorisée, par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation de codes d’accès ;
si le Compte personnel est resté inactif pendant une période de 2 ans, un (1) mois après l’envoi d’un e-mail de contact à l’Utilisateur resté sans réponse.
17. Liens hypertextes
Tous les liens hypertextes contenus sur le Site ont été autorisés .La suppression de ces liens peut être demandée, sous réserve de justifier d’un motif légitime. L’Association ne peut être responsable de leur respect aux normes d’ordre public et bonnes mœurs, ni de leur politique de protection des données personnelles ou d’utilisation qui en seraient faites.
En accédant à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, l’Utilisateur accepte que cet accès s’effectue à ses risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de cet accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne saurait engager la responsabilité du directeur de la publication du Site.
18. Divisibilité
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être annulée ou déclarée inapplicable, en partie ou dans sa totalité, en vertu des lois et règlements en vigueur, elle sera exclue des présentes CGU sans affecter la validité et l’applicabilité de l’ensemble de ses autres stipulations.
19. Loi applicable et juridictions compétentes
Le Site et les contenus sont créés conformément aux règles applicables en France.
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable entre l’Utilisateur et l’Association qui s’efforcera de parvenir à une résolution conforme aux intérêts des parties.
A défaut de règlement amiable du différend, l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur dispose de la possibilité de saisir un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Il est possible de saisir le Centre de médiation Medicys, dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Medicys, 73, boulevard de Clichy 75009 Paris,
Email : contact@medicys.fr.
Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, cliquer ici : www.medicys.fr.
L’Utilisateur et l’Association restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
L’Utilisateur est informé de l’existence de la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) qui est un guichet unique pour les consommateurs et les professionnels souhaitant régler, par voie extrajudiciaire, des litiges dans l’Union Européenne, accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Tout litige relatif au Site ou en relation avec son utilisation sera soumis, à défaut de règlement amiable, aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
